Confinement à Sète - Attestation de déplacement

Confinement à Sète – Attestation de déplacement

À partir du vendredi 30 Octobre 2020, un confinement est mis en place et les déplacements sont restreints sur tout le territoire national pour faire face au virus.
 
Pour vous déplacer, vous devez être muni de l’un des 3 documents suivants :
 
 
Votre activité professionnelle ne peut pas être effectuée à votre domicile ou par télétravail ?
Pour vous déplacer pour l’exercice de votre travail, vous devez être muni d’un justificatif de déplacement professionnel.
 
 
Vous devez accompagner ou aller chercher un enfant à l’école ?
Ce déplacement est autorisé, en étant muni d’un justificatif de déplacement scolaire.
 
 

Attestation de déplacement dérogatoire numérique : ICI

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement. 

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