Conditions générales

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Table des matières

Conditions générales d'utilitation

Vie privée

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Communications électroniques

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Propriété intellectuelle, droit d’auteur, et protection des bases de données

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Ici7.fr, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Ici7.fr, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Ici7.fr est la propriété exclusive de Ici7.fr et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Ici7.fr sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque Service Ici7.fr, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un Service Ici7.fr sans notre accord express et écrit.

Votre compte

Si vous utilisez un quelconque Service Ici7.fr, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace Votre compte du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Ici7.fr : d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service Ici7.fr, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de Ici7.fr.

Commentaires, critiques, communications et autre contenu

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation sans utilisation d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Ici7.fr contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n’indiquions le contraire, vous accordez : à Ici7.fr, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et Ici7.fr, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d’utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s’ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : le contenu et le matériel est exact, l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices de Ici7.fr et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser Ici7.fr en cas d’action d’un tiers contre Ici7.fr en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de Ici7.fr pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Modification du service ou des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Ici7.fr, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Ici7.fr. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

Notre responsabilité

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Ici7.fr et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Ici7.fr peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

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Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

Nos coordonnées

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Conditions générales de ventes et d'abonnement

Comment commander

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options en suppléments. Vous devrez alors choisir les options de paiement qui vous conviennent le mieux.

En bas de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition dans l’espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque commande, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible. Pour plus d’informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de consulter notre Centre d’aide.

Modalités de souscription

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande, et déclare les accepter sans réserve en cochant la case correspondante (obligatoire) sur le formulaire d’abonnement en ligne. Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.

Les informations relatives au contrat portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet d’une confirmation par e-mail adressé à l’Utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver cet e-mail de confirmation ou de l’imprimer.

L’Utilisateur accepte de recevoir de la part d’Ici7.fr, sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de son inscription au Service, des informations relatives à l’utilisation du Service. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ici7.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ici7.fr avec les Utilisateurs du Site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire.

Ici7.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Offres d’abonnements

Les différentes offres d’abonnement sont présentées dans la rubrique « Ajouter une annonce »  du site.

Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Ici7.fr se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Prix et Modalités de paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Ici7.fr se réservant le droit de les modifier à tout moment. Toutes les commandes sont affichées et payables en euros. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur.

Une seul modalité de paiement est proposé :

  1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé
    Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Stripe qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
    Les cartes bancaires acceptées par les systèmes de paiement retenus par Ici7.fr sont présentées sur la page de paiement des offres selon leur disponibilité.
    Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de se connecter à son espace client pour mettre à jour les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

Conditions d’abonnement

Pour les abonnements payés comptant par CB, aucun remboursement ne sera accepté avant échéance de l’abonnement, sauf en cas de décès de l’abonné d’une notification de décès avec copie de l’acte de décès.

En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné.

Rétractation

Certaines de nos offres nécessitent le renouvellement des abonnements chaque cycle régulier, mais vous pouvez choisir de renouveler votre abonnement ou non. 

Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions générales de ventes et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions générales de ventes.

Veuillez noter que lorsque vous achetez un produit via Stripe par carte bancaire, vous créez un compte de paiement automatique. Cela signifie que Stripe enregistrent vos informations et préparent votre compte de paiement. Cela aide les passerelles de paiement à facturer automatiquement vos prochains paiements automatiques.

Si vous n’annulez pas les paiements automatiques de votre compte, cela:

• Renouvèlera l’abonnement au service pour la durée déterminée au moment de votre souscription au service.
• Facturera automatiquement votre compte.

Nous ne remboursons pas les paiements de renouvellement automatique pour aucun service.

Assurez-vous donc d’annuler le paiement automatique si vous ne souhaitez pas renouveler votre service au prochain cycle.

Dans la section « Mes abonnements » nous offrons le choix à nos utilisateurs d’opter pour la méthode de renouvellement automatique ou manuel. Nous vous conseillons d’opter pour la méthode automatique pour éviter les oublis et voir votre service interrompu sur Ici7.fr. Vous pouvez également procéder au paiement manuel à l’avance pour repousser l’échéance de votre service. Nous notifions tous nos clients de l’expiration prochaine et immédiate de leur abonnement relatif à leur service sur Ici7.fr sur l’adresse email renseigné.

Notre mission est de vous aider à développer votre activité en utilisant nos produits. Par conséquent, nous fournissons à nos clients des démos en direct, des articles, des didacticiels, de la documentation, des images d’interface de produit, des descriptions détaillées, des listes de fonctionnalités, des vidéos, un accès à nos canaux de médias sociaux et des avis clients afin que vous puissiez prendre une décision d’achat éclairée.

Nous ne remboursons pas si le produit a été acheté à prix réduit.

Donc, si vous achetez un produit à prix réduit ou lorsqu’une campagne d’offre est en cours, assurez-vous que vous acceptez la politique de ne pas obtenir de remboursement pour cet achat. Dans ce cas, la décision de l’équipe commercial et du support technique est définitive.

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