Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site icisete.fr, exploité par Dynamo Production (Association loi 1901, 8 Quai de la résistance, 34200 Sète).

En naviguant sur icisete.fr ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Objet

icisete.fr est un guide local dédié à Sète, au bassin de Thau et à l’Hérault. Il permet à toute personne de :

• consulter librement des fiches de lieux, événements, bons plans, recettes et articles ;
• créer un compte pour déposer des avis, signaler des erreurs ou contribuer à la plateforme ;
• accéder aux services professionnels (marketplace, abonnements) régis par des conditions spécifiques.

Les présentes CGU s’appliquent à l’utilisation gratuite du site. Les transactions payantes
(abonnements professionnels, achats marketplace) sont régies par les
CGV Professionnels et les
CGV Marketplace.

2. Accès au service

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou en cas de force majeure. Ici7 ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une interruption temporaire.

L’utilisation du site requiert une connexion internet dont vous êtes seul responsable des coûts. Ici7 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis pour des raisons techniques ou légales.

3. Création et gestion d’un compte

Certaines fonctionnalités (dépôt d’avis, espace personnel) nécessitent la création d’un compte. En créant un compte, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• maintenir la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe) ;
• signaler immédiatement tout accès non autorisé à contact@dynamoprod.fr ;
• ne pas créer plusieurs comptes pour un même usage ou pour contourner une suspension.

Vous êtes seul responsable des actions effectuées depuis votre compte. Ici7 ne sera pas tenu responsable des dommages résultant de la divulgation de vos identifiants.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant contact@dynamoprod.fr.

4. Avis, commentaires et contributions

4.1 Modération

Tous les avis déposés sur icisete.fr font l’objet d’une modération avant publication. Une notification vous est envoyée par email lors de la publication ou du refus de votre avis, accompagnée du motif de refus si applicable.

Conformément à la réglementation sur les avis en ligne (DGCCRF), nous nous engageons à :

• n’afficher que des avis d’utilisateurs ayant réellement visité ou utilisé le lieu concerné ;
• ne pas supprimer un avis au seul motif qu’il est négatif, dès lors qu’il est constructif et justifié ;
• ne jamais solliciter ou accepter des avis rémunérés ou conditionnés à un avantage ;
• indiquer la date du dépôt de l’avis et, si applicable, celle de sa vérification.

4.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier des contenus :

• illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte à la vie privée ;
• constituant du spam, de la publicité déguisée ou du démarchage commercial ;
• contenant des propos haineux, discriminatoires ou incitant à la violence ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• comportant des données personnelles de tiers sans leur consentement.

4.3 Licence sur vos contributions

En publiant un avis ou une contribution sur icisete.fr, vous accordez à Dynamo Production une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de publication, permettant de reproduire, afficher et distribuer ce contenu sur icisete.fr et ses supports de communication (réseaux sociaux, newsletters) dans le but de faire connaître la plateforme.

Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés et vous engagez à indemniser Ici7 en cas de réclamation d’un tiers liée à vos contributions.

Cette licence prend fin lors de la suppression de l’avis ou de votre compte.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus éditoriaux d’icisete.fr — textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, données cartographiques — sont la propriété de Dynamo Production ou font l’objet d’une licence accordée par leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, extraction, représentation ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite. Les demandes d’autorisation peuvent êtreadressées à contact@dynamoprod.fr.

L’utilisation de robots d’indexation, d’aspirateurs de données ou de tout outil d’extraction automatisée de contenu est strictement interdite.

6. Responsabilité

Ici7 s’efforce de proposer des informations fiables et à jour sur les lieux, événements et activités de la région. Toutefois, une partie de ces informations est déclarée par les établissements eux-mêmes (horaires, tarifs, menus, disponibilités) et peut évoluer sans préavis. Ici7 ne garantit pas l’exactitude absolue de ces données et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’informations erronées ou obsolètes.

Ici7 n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent pointer depuis icisete.fr.

7. Signalement

Vous pouvez signaler tout contenu illicite, toute erreur dans une fiche lieu ou événement,
ou tout comportement abusif via :

• le bouton « Signaler » disponible sur chaque fiche ;
• notre formulaire de contact.

Nous traitons les signalements dans les meilleurs délais et vous informons des suites données.

8. Modification des CGU

Ici7 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs disposant d’un compte seront informés par email avec un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Suspension et résiliation

Ici7 se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis en cas de comportement grave (fraude, contenus illégaux, harcèlement). Une notification écrite précisant les motifs sera adressée à l’utilisateur dès que possible.

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans justification ni frais.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site sont décrits en détail dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2025